Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
419.Un arbre doit être présent pour chaque 100 mètres carrés de superficie d’aire verte d’un projet d’ensemble autorisé en vertu de l’article 415.
Malgré l’article 1, un arbre visé au premier alinéa doit, à la plantation, avoir un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.
419.Un arbre doit être présent pour chaque 100 mètres carrés de superficie d’aire verte d’un projet d’ensemble autorisé en vertu de l’article 415.
Malgré l’article 1, un arbre visé au premier alinéa doit, à la plantation, avoir un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.